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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1958 réglant l'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports des subsides pour activités de propagande en faveur de l'éducation physique et des sports


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1958
Page:4487
Avis du Conseil d'Etat 5972