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Intitulé

Ordonnance du 13 février 2003 portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 , 5, 6 et 7 et à l' Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2003
Edition:1
Page:10555
Avis du Conseil d'Etat 33728
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2003 au ...