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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1958 établissant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1958
Page:1841
Avis du Conseil d'Etat U - D