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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1968 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1968
Page:	6025

Avis du Conseil d'Etat

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