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Intitulé

Loi du 21 mai 1991 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1991
Page:13836
Avis du Conseil d'Etat 19752
Entrée en vigueur / Effet voir art. 77, 83, 85
Remarques Application Chap. III : AR 18/02/1998 (MB 26/02/1998)
Application Chap. III : AR 22/05/2000 (MB 21/07/2000)