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Intitulé

Bijlage 10. Groepen van assistentiewoningen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2019
Numéro: 10
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2019
Edition:1
Page:107468
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Annexé à
Nature Date    
BVR 28/06/2019