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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2020 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2021
Edition:1
Page:6712
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 26)

Effet: année budgétaire 2021

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2021