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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1969 fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1969
Page:8225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du ... au 31/08/2009