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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2020
Edition:	2
Page:	97878

Avis du Conseil d'Etat

68372

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 15)

Champ d'application temporel: voyez l'art. 9.

TT avec fin de vigueur au 31/03/2022 prolongée au 30/06/2022 (date déduite de l'art. 9, §2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 30/06/2022