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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2020 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2020
Edition:	2
Page:	97651

26/10/2021 (Traduction allemande)
Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 07/07/2021: MB 09/07/2021

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 2)

Fin de vigueur: 01/10/2021 (ou 30/09/2021 à minuit) (art. 2, tel que modifié par l'AR 25/03/2021, art. 1)

TT

Période de vigueur

du 30/12/2020 au 30/09/2021