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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 11/12/2020 au ...