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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 maart 1995 houdende vaststelling van regelen betreffende de toekenning van projectgebonden facultatieve toelagen voor het lokale beleid


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1995
Page:17387
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1995

Période de vigueur du 01/03/1995 au ...