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Intitulé

Décret du 3 février 2006 relatif à l’organisation des examens linguistiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2006
Page:14237
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 03/02/2006

Période de vigueur du 03/02/2006 au 13/09/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30426