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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 november 2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 maart 2020 houdende noodmaatregelen inzake mobiliteit en openbare werken


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2020
Page:79925
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 02/11/2020 (art. 26)

Période de vigueur du 02/11/2020 au ...