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Intitulé

Programmdekret 2010 vom 15. März 2010

Décret-programme 2010 du 15 mars 2010

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/2010
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/04/2010
Page:	21000

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 12 à 18: 14/10/2010
Art. 23: 01/01/2008
Art. 29: 01/09/2011
Art. 36: 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...