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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2020
Edition:1
Page:67124
  • 14/10/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 12/05/2021 (MB 25/05/2021).
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 01/01/2021 (art. 3) reportée successivement aux dates suivantes: 01/07/2021 et 01/10/2021 (voyez les modifications de l'art. 3 dans l'analyse)

TT


Période de vigueur du 18/09/2020 au 01/10/2021