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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 août 1948 mettant en concordance les lois sur les mines, minières et carrières, coordonnées par l'arrêté royal du 15 septembre 1919, avec la loi du 23 décembre 1946 portant création d'un conseil d'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1948
Page:	6858

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat