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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1992 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 47/5 du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription en zone industrielle d'un terrain de 2 ha au lieu-dit "Taille-Marie" à Aiseau-Presles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 09/07/1993

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.