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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 octobre 1948 - Jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques - Nouveau mode de rémuneration - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1948
Page:9348
Avis du Conseil d'Etat --