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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 18 januari 1995 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1977 betreffende de afgifte van jachtverloven en jachtvergunningen


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1995
Page:6185
Avis du Conseil d'Etat 23635
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995