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Intitulé

Ministerieel besluit van 31 maart 2020 tot erkenning van de coronaviruspandemie ten gevolge van het COVID-19-virus als een crisis met een ernstige sociale en economische impact


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2020
Page:54837
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 27/03/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 27/03/2020 au ...