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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 2014 abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2014
Page:104991
Avis du Conseil d'Etat 56707
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...