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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1997
Page:	787

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 28/11/2003