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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2020 concernant diverses mesures temporaires dans la réglementation du chômage en raison du virus COVID-19 et visant à modifier les articles 12 et 16 de l'arrêté royal du 30 mars 2020 visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus COVID-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2020
Page:	46699

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67582

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/02/2020 (art. 8, alinéa 2)
Art. 2: 01/04/2020 (art. 8, alinéa 3)
Art. 3: 01/03/2020 (art. 8, alinéa 4)
Art. 4: 01/02/2020 (art. 8, alinéa 2)
Art. 5: 25/06/2020 (art. 8, alinéa 5: "le jour de la publication de cet arrêté au Moniteur belge")
Art. 6 et 7: 01/02/2020 (art. 8, alinéa 6)

TT: en ce qui concerne la date de fin de vigueur, voyez les dates successives des fins de période prises en considération dans les dispositions du présent arrêté.

Période de vigueur

du 01/02/2020 au ...