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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2020 portant modification de l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2020
Page:46481
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67316
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2020 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/06/2020 (art. 2)

TT

Période de vigueur du 01/04/2020 au 30/06/2020