help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal n° 32 du 15 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2020
Numéro: 32
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2020
Edition:1
Page:45849
Avis du Conseil d'Etat 67539
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 13/03/2020 (art. 3, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 31/08/2020 (art. 3, alinéa 1er). Le Roi peut modifier cette date d’échéance. (art. 3, alinéa 2)

TT

Période de vigueur du 13/03/2020 au 31/08/2020