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Intitulé

Circulaire n°415 du 16 octobre 1995 du régime de la semaine volontaire de quatre jours - Départ anticipé à mi-temps - Calcul du traitement à partir de septembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1995
Numéro: 415
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1995
Page:30513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée