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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/008 du 23 avril 2020 relatif au transport des défunts dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2020
Numéro:	2020/008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2020
Edition:	1
Page:	29339

Avis du Conseil d'Etat

67223

Entrée en vigueur / Effet

29/04/2020 (art. 3: "le lendemain du jour de publication au Moniteur belge")

Champ d'application temporel: "d'application pout une durée de 60 jours à compter de l'entrée en vigueur" (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 29/04/2020 au 27/06/2020