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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux règles établies pour l'organisation des jeux de la Loterie Nationale en cas de circonstances exceptionnelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67156

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 5)

Fin de vigueur: 03/05/2020 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 20/04/2020 au 03/05/2020