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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2020
Page:64623
Avis du Conseil d'Etat 67728
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48290