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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2020 modifiant l'article 19, § 2, 4°, deuxième alinéa, c), de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2020
Edition:1
Page:24668
Avis du Conseil d'Etat 67000
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication")

Période de vigueur du 01/05/2020 au ...