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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

31/03/2020 (Avis rectificatif)
Ce texte remplace celui publié au MB 30/03/2020. Le nouveau texte publié diffère du premier sur deux points: 1) modification du contenu de l'art. 2, 7°; 2) remplacement du contenu de l'art. 3 et ajout d'un art. 4.

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2020 (art. 3 du texte publié au MB du 31/03/2020)

Période de vigueur

du 14/03/2020 au ...