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Intitulé

Decreet van 14 mei 1996 tot vaststelling van de regelen inzake de werking en de verdeling van het Sociaal Impulsfonds


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1996
Page:15058
Avis du Conseil d'Etat 24992 + 24865
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 23

Période de vigueur du ... au 01/01/2003