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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2020
Page:10300
Avis du Conseil d'Etat 66851
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2020 (art. 11)

Période de vigueur du 01/03/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47602