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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des Etudes et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2020
Page:	5730

Avis du Conseil d'Etat

66575

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/10/2020 (art. 14, alinéa 1er)
Art. 2 à 5: 01/12/2019 (art. 14, alinéa 2)
Art. 6: 13/02/2020 (10e jour après publication)
Art. 7: 01/12/2019 (art. 14, alinéa 2)
Art. 8 à 13: 01/10/2019 (art. 14, alinéa 3)

Dispositions transitoires: art. 14, alinéas 1er et 2

Période de vigueur

du 01/10/2019 au ...