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Intitulé

Arrêté royal n° 452 du 29 août 1986 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1986
Numéro: 452
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1986
Page:12537
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17502
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1986 (AR 26/09/1986)