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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2000 déterminant les conditions pour la prescription et pour la délivrance des médicaments contenant de la mifépristone, du misoprostol ou du géméprost


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2020
Page:4643
Avis du Conseil d'Etat 66691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/02/2020 au ...