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Intitulé

Loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1994
Page:8493
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/1994 au 31/12/2013