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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2019
Page:	115486

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66611

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 7: à fixer par les ministres (art. 12)

Période de vigueur

du 30/12/2019 au ...