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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2006
Page:55308
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/10/2006 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31183

2) Concernant l'approbation des profils de formation élaborés par le SFMQ, voyez l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ):
2.1) cet acte dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=132355&tab=chrono
2.2) cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2015205981