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Intitulé

Dekret vom 14. Oktober 2019 zur Anerkennung von Assistenztieren und über die Zugangsrechte zu öffentlichen Orten von Personen in Begleitung eines Assistenztieres

Décret du 14 octobre 2019 portant reconnaissance des animaux d'assistance et relatif à l'accessibilité aux lieux publics pour les personnes accompagnées d'un animal d'assistance


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2019
Page:114284
Avis du Conseil d'Etat 65761
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2019 au ...