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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1971
Page:6803
Avis du Conseil d'Etat 11319