help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Mai 1999 zur Ausführung von Artikel 24 des Dekretes vom 31. August 1998 über den Auftrag an die Schulträger und das Schulpersonal sowie die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen Bestimmungen für die Regelschulen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 mai 1999 portant exécution de l'article 24 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1999
Edition:2
Page:38773
Avis du Conseil d'Etat 29032
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998