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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 relatif au régime de mandats pour les fonctionnaires généraux au sein de Wallonie-Bruxelles Enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2019
Edition:2
Page:92018
Avis du Conseil d'Etat 65904
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47215