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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 april 1991 houdende de subsidiëring van de investeringsverrichtingen voor dagverzorgingscentra


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1991
Page:12787
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1991

Période de vigueur du 01/05/1991 au ...