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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 septembre 1966 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1966
Page:9500
Avis du Conseil d'Etat 9600