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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2019 portant réforme de la carrière des fonctions informatiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66058

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2019 (art. 8, al. 1er: "le 1er jour du mois qui suit sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 8, al. 2

Période de vigueur

du 01/10/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47151