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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2019 révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2019
Page:	77430

Avis du Conseil d'Etat

66107

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 9)

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...