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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2019
Page:	74280

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65422

Entrée en vigueur / Effet

16/05/2019 (art. 25)

Période de vigueur

du 16/05/2019 au ...