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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2019 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2019
Page:73438
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2019 au ...